Article 2
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENA0402644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/MENA0402644A/jo/article_2
Texte n°9