Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRH0402575D

Texte n°85

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.