Article 4
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement
NOR : DEFB0301512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/DEFB0301512A/jo/article_4
Texte n°7