Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes
NOR : EQUR0601161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/EQUR0601161A/jo/article_12
Texte n°19