Décision n° 2002-475 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201475S

Texte n°52

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-852 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-419 du 25 mars 1997, à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Arverne, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.