Article 3
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0270346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SPRK0270346A/jo/article_3
Texte n°47