Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0202149A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Dubourdieu, conseiller pour les questions relatives au lien défense-société et au monde combattant au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.