Article 2
Les trésoreries de Camarès et de Saint-Sernin-sur-Rance-Coupiac sont regroupées sur la trésorerie de Belmont-sur-Rance, renommée trésorerie de Rance et Rougiers (Aveyron).
République
Française
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NOR : ECOR0403064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403064A/jo/article_2
Texte n°91
Les trésoreries de Camarès et de Saint-Sernin-sur-Rance-Coupiac sont regroupées sur la trésorerie de Belmont-sur-Rance, renommée trésorerie de Rance et Rougiers (Aveyron).
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