Décret n° 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. - Ville et rénovation urbaine)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410092D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1513/jo/article_2

Texte n°77

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.