Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2004 texte numéro 26
Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
NOR : ECOS0450045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOS0450045A/jo/article_snum1
Texte n°26