Arrêté du 8 juillet 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MAEA0420261A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.