Article 6
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0300627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/MENJ0300627A/jo/article_6
Texte n°23