Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares

Version INITIALE

NOR : SANP0221267A

Texte n°48

Article 1


Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique sur les maladies rares, il est créé un groupe de travail chargé du suivi des actions en matière d'amélioration de la prise en charge des patients atteints d'une maladie rare et d'organisation de l'offre de soins.