Décret du 27 septembre 2005 portant abrogation de décrets de délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA0502145D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/27/AGRA0502145D/jo/article_1

Texte n°83

Article 1


Sont abrogés :
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts) ;
- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire) ;
- le décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche).