Arrêté du 19 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles de France

Version INITIALE

NOR : ECOC0500119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/ECOC0500119A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


L'agrément de l'association Familles de France (FF) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2005.