A l'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé, au VI, l'alinéa : « Mme Claudine Jaquemet, attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. » est remplacé par les deux alinéas suivants :
« M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, chef du bureau des archives du monde combattant, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. » ;
« M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, chargé par intérim du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »