Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0302142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/DEFP0302142A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les tableaux de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18842 à 18843



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18842 à 18843