Décision n° 2003-266 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 10

Version INITIALE

NOR : CSAX0301266S

Texte n°79

Article 1


L'autorisation dont est titulaire la société Canal 10 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2003.