Décision n° 2002-615 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7

Version INITIALE

NOR : CSAX0201615S

Texte n°96


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Vallon-Pont-d'Arc.
« Fréquence : 93,5 MHz.
« Site d'émission : église, 07120 Sampzon.
« Altitude du site : 302 mètres.
« Altitude de l'antenne : 310 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »