La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans chaque article ou annexe où ils figurent, les mots : « bureau du contrôle des navires et des effectifs » sont remplacés par les mots : « bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire ».
II. - Au paragraphe 2 de l'article 411-1.05, les mots : « ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer » sont remplacés par les mots : « ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ».
III. - L'article 411-1.06 est ainsi rédigé :