Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0400867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENE0400867A/jo/article_5
Texte n°19