Décision du 29 mai 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE

NOR : INTX0401431S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/29/INTX0401431S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les emplacements d'affichage déterminés à l'article L. 51 du code électoral sont attribués, par circonscription, aux listes de candidats selon les tableaux annexés à la présente décision.