Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Version INITIALE

NOR : ECOK0400025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/ECOK0400025A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Délégation de signature est donnée à :
Mme Catherine Le Corre, directrice d'études, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Mikaël Cohen, directeur d'études, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de :
- signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, correspondances et autres pièces relevant des attributions dont ils ont respectivement la responsabilité ;
- signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Caffarelli, pour l'ensemble de la direction financière des fonds d'épargne, les actes cités à l'article 4.