Article 3
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR : MENJ0202905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENJ0202905A/jo/article_3
Texte n°11