Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/MESS0220480A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.