Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500083A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest demeurent inchangées.