Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2004 page 3937 à 3940
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n° 49 du 27/02/2004 page 3937 à 3940
Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
NOR : SOCF0312081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/SOCF0312081A/jo/article_snum1
Texte n°11