Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430254A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etier de Penerf » (zone de protection spéciale FR 5310092) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Surzur, Le Tour-du-Parc.