Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430242A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale FR 8212005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Bellecombe-en-Bauges, Cléry, Doucy-en-Bauges, Ecole, Fréterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Montailleur, Plancherine, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Verrens-Arvey.