Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 313 745 EUR et un crédit de paiement de 339 878 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/BUDB0250086A/jo/article_1
Texte n°5