Décision n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat

Version INITIALE

NOR : CSAX0201442S

Texte n°19

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-846 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1139 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.