Décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0201436S

Texte n°13

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-849 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1142 du 3 décembre 1996, à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Altitude, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.