Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTM0200001A

Texte n°47

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Régis Passerieux au cabinet du secrétaire d'Etat.