Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430345A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic » (zone de protection spéciale FR5310071) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Argol, Daoulas, Dineault, Dirinon, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Landevennec, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Rosnoen, Trégarvan et Pont-de-Buis-lès-Quimerch.