Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0410045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/ECOB0410045A/jo/article_2
Texte n°3