Article 16
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours par an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0650164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/JUSF0650164A/jo/article_16
Texte n°17
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours par an.
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