Article 1
Est agréée pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé :
- la société EXPOCERT, domiciliée 85, rue Brassat, à Colombes (92700).
Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales
NOR : PMEA0620141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/PMEA0620141A/jo/article_1
Texte n°40