Décret n° 2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Version INITIALE

NOR : MPEX0400071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/8/MPEX0400071D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/8/2004-324/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle.
A ce titre, il est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.