Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé « véhicule du futur » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé « véhicule du futur »
NOR : INDI0630110D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/10/INDI0630110D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/10/2007-36/jo/article_1
Texte n°14