Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK0640198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSK0640198A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.