Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 8 975 944 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/BUDR0404049A/jo/article_1
Texte n°14