Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2003 page 19118 à 19119
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0302050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/AGRG0302050A/jo/article_1
Texte n°39