Arrêté du 5 novembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/MAEA0320448A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.