Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

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NOR : DEFM0300026D

JORF n°273 du 26 novembre 2003

Texte n°66

Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Article 1

Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

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