Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0320987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/SANS0320987A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2003 page 5225 à 5226


DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2003 page 5225 à 5226


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.