Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole « aménagement de l'espace »
NOR : AGRE0202735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRE0202735A/jo/article_3
Texte n°67