Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale
NOR : DEFP0201446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/DEFP0201446A/jo/article_4
Texte n°139