Article 12
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins
NOR : DEFP0401290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/DEFP0401290A/jo/article_12
Texte n°14