Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/EQUH0400251A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :