Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 2 424 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDB0230098A/jo/article_1
Texte n°24